1. Acceptation des conditions

Ces conditions d'utilisation constituent un accord légal entre vous et BioParis, une entreprise registrada en France. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.

En utilisant ce site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez la permission de vos parents ou tuteurs légaux. Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.

2. Description du service

BioParis est une plateforme dédiée à la promotion et à la découvertes des restaurants biologiques, des marchés fermiers et des produits alimentaires durables à Paris et en Île-de-France.

Services proposés :

• • Annuaire de restaurants : Recherches et avis sur les restaurants biologiques parisiens
• • Marchés fermiers : Localisation et horaires des marchés de produits locaux
• • Guides pratiques : Conseils pour une consommation bio et locale
• • Événements : Annonces d'événements liés à l'alimentation bio et durable

Accès au service : Notre site web est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf pendant les périodes de maintenance planifiées. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu.

3. Inscription et comptes d'utilisateur

Responsabilités du compte :

• ⚠️ Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• ⚠️ Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• ⚠️ Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• ⚠️ Vous devez maintenir vos informations de compte à jour

Interdictions :

Il vous est interdit de :

• ✗ Créer un compte au nom d'une autre personne sans autorisation
• ✗ Utiliser un nom d'utilisateur qui porte à confusion ou viole les droits d'autrui
• ✗ Créer plusieurs comptes pour le même service

4. Utilisation autorisée

Usages autorisés :

🚫 Usages interdits :

• • Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite
• • Tenter de pirater, interrompre ou compromettre la sécurité du site
• • Extraire des données en masse (scraping) sans permission
• • Poster du contenu diffamatoire, offensant ou illégal
• • Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou entités
• • Utiliser des robots, scripts ou méthodes automatisés pour accéder au site

5. Propriété intellectuelle

Contenu protégé :

Licence d'utilisation :

Nous accordons aux utilisateurs une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour accéder et utiliser le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions :

• ⛔ Reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation
• ⛔ Utilisation commerciale de nos contenus ou images
• ⛔ Suppression des mentions de copyright ou de propriété
• ⛔ Création de dérivés de nos œuvres sans permission

Marques de commerce :

"BioParis" et tous les logos associés sont des marques déposées. L'utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite et peut entraîner des poursuite judiciaires.

6. Confidentialité et données personnelles

Collecte des données :

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

Utilisation des données :

• ✓ Fourniture du service : Accès aux fonctionnalités du site
• ✓ Communication : Réponses à vos demandes et questions
• ✓ Amélioration : Optimisation de nos services et contenus
• ✓ Légal : Respect de nos obligations légales

Cookies et technologies similaires :

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

Vos droits (RGPD) :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• 📖 Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• ✏️ Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• 🗑️ Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
• 🚫 Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

7. Obligations de l'utilisateur

Comportement attendu :

Responsabilités légales :

• ⚖️ Légalité du contenu : Vous vous engagez à ne publier que du contenu légal et respectueux
• ⚖️ Droits d'autrui : Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• ⚖️ Exactitude : Fournir des informations honnêtes et précises
• ⚖️ Sécurité : Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site

Contenu interdit :

Signalement des problèmes :

Si vous witnessez un contenu inapproprié ou suspectez une violation de ces conditions, nous vous encourageons à nous le signaler immédiatement.

8. Contenu généré par l'utilisateur

Types de contenu acceptés :

Licence et droits :

En soumettant du contenu sur BioParis, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, libre de redevances pour :

• 📖 Utiliser, reproduire, distribuer et afficher votre contenu
• ✂️ Modifier, adapter et traduire votre contenu si nécessaire
• 🎯 Promouvoir nos services et la communauté BioParis

Modération du contenu :

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui :

• ✗ Violent ces conditions d'utilisation
• ✗ Contient des informations fausses ou trompeuses
• ✗ Enfreint les droits de propriété intellectuelle
• ✗ Présente un caractère commercial non autorisé

Bonnes pratiques :

9. Limitations de responsabilité

Exclusion de garanties :

BioParis fournit le site web "en l'état" et "tel que disponible". Nous ne garantissons pas que :

• ⚠️ Le site sera constamment disponible ou exempt d'erreurs
• ⚠️ Les informations affichées seront toujours exactes ou à jour
• ⚠️ Les fonctionnalités répondront à vos attentes spécifiques
• ⚠️ Les défauts ou erreurs seront corrigés rapidement

Limitation de dommages :

Dans les limites autorisées par la loi française, BioParis ne pourra être tenu responsable de :

Responsabilité tiers :

BioParis agit comme une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables de :

• 🏪 La qualité des services fournis par les restaurants et marchés listés
• 💬 La véracité des avis et commentaires publiés par les utilisateurs
• 📞 Les transactions ou accords conclus entre utilisateurs et établissements

Force majeure :

Limitation globale :

En aucun cas, la responsabilité totale de BioParis pour tous les dommages, pertes et causes d'action ne dépassera le montant que vous avez payé pour utiliser notre service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Modifications des conditions

Quand nous modifions les conditions :

Processus de modification :

1. 1
   Révision interne : Notre équipe examine attentivement les changements proposés
2. 2
   Publication : Les nouvelles conditions sont publiées sur cette page avec la date de mise à jour
3. 3
   Notification : Les utilisateurs enregistrés reçoivent un email informatif
4. 4
   Période de transition : Un délai raisonnable est accordé avant l'entrée en vigueur

Votre acceptation :

Si vous n'acceptez pas les changements :

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous avez les options suivantes :

• 💬 Nous contacter : Exprimez vos préoccupations, nous sommes à l'écoute
• 🛑 Cesser l'utilisation : Arrêtez d'utiliser le site jusqu'à ce que les changements soient acceptables
• 🗑️ Supprimer votre compte : Si vous avez un compte, vous pouvez le supprimer

Historique des versions :

Un historique des versions précédentes de ces conditions est disponible sur demande pour transparence.

11. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur :

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de BioParis à tout moment, sans justification :

Résiliation par BioParis :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer des comptes dans les cas suivants :

🚫 Violations graves :

• ✗ Violation répétée de ces conditions d'utilisation
• ✗ Comportement malveillant ou abusif envers d'autres utilisateurs
• ✗ Tentatives de piratage ou d'accès non autorisé
• ✗ Publication de contenu illégal, offensant ou diffamatoire

⚠️ Autres motifs :

• ⚠️ Inactivité prolongée (plus de 2 ans sans connexion)
• ⚠️ Informations d'inscription fausses ou trompeuses
• ⚠️ Utilisation du compte par une personne mineure sans autorisation

Processus de résiliation :

Conséquences de la résiliation :

En cas de résiliation, les éléments suivants s'appliquent :

Rétablissement possible :

Dans certains cas, il peut être possible de rétablir un compte supprimé :

• 📞 Demande rapide : Contacter notre service sous 30 jours
• 💬 Explication : Fournir une justification détaillée
• 🤝 Engagement : Promettre de respecter les conditions

12. Droit applicable et juridiction

Droit applicable :

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Cela signifie que :

Juridiction compétente :

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Résolution amiable des conflits :

Avant toute procédure judiciaire, nous encourageons fortement la résolution amiable des litiges :

1. 1
   Contact direct : Contactez notre service client à [email protected]
2. 2
   Médiation : Recours à un médiateur de la consommation
3. 3
   Négociation : Tentative de règlement à l'amiable
4. 4
   Saisine judiciaire : En dernier recours uniquement

Clause de divisibilité :

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Médiation de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

13. Contact

Nos coordonnées :

Horaires d'ouverture :

Types de demande :

Formulaires de contact :

Pour une réponse plus rapide, utilisez nos formulaires spécialisés :

Informations légales :

Accès et sécurité :